Qui sommes-nous ?
MEDIATERRE Conseil est un cabinet spécialisé dans le conseil en environnement technique et réglementaire, dans le cadre des grands projets d'aménagement du territoire (ZAC, infrastructures de transports, développement portuaire) et des documents de planification territoriale (évaluations environnementales de PLU, SCOT, PCAET...).
Notre équipe est composée de 9 collaborateurs, présentant chacun, en plus de ces compétences, des sensibilités particulières.
Nos domaines d'intervention
MEDIATERRE Conseil intervient sur différents types de projet, pour de nombreux maitres d'ouvrage différents.
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DOUCE Gilles
Siège social : 11 avenue de Tahure
13009 Marseille
Actualités environnementales externes
Comment prendre en compte le changement climatique dans les évaluations environnementales ?
L’Ae et les MRAe ont publié une note commune qui précise leur approche en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique pour les projets et les plans. Cette note, qui sera actualisée régulièrement, a pour objectif d’aider aux réflexions tant des maîtres d’ouvrage et de leurs appuis, que plus largement de l’ensemble des acteurs intéressés.
Sur la base des constats faits dans l’analyse des études d’impact et au regard des enjeux qui se renforcent, tant en termes d’atténuation que d’adaptation au changement climatique, la note identifie les principaux points d’attention et progrès.
Les autorités environnementales soulignent ainsi l’importance de la comparaison des incidences des projets, des plans et des programmes avec les trajectoires de réduction des émissions de GES prévues (et à tout le moins donc celles de la stratégie nationale bas carbone – SNBC), étape préalable indispensable à la définition des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation.
La démarche éviter, réduire et compenser doit être appliquée pour l’ensemble des émissions générées par un projet, un plan ou un programme, en s’appuyant sur une analyse complète (émissions directes et indirectes, sur l’ensemble du cycle de vie) des émissions de GES, analyse encore souvent incomplète.
De même l’analyse de vulnérabilité des projets au changement climatique et la définition des mesures ad hoc en termes d’adaptation au changement climatique ont progressé dans les dossiers récents mais doivent en général être significativement renforcées, en prenant en compte désormais comme trajectoire de référence celle qui a été retenue fin 2023 comme base du futur 3e plan national d’action au changement climatique (PNACC) : scénario + 4°C « France métropolitaine » à la fin du siècle (sur la base de + 3°C « monde »).
Rapport annuel 2023 de l’Autorité environnementale
Dans un contexte d’urgence environnementale aux facettes multiples (climat, biodiversité, eau, impacts de l’environnement sur la santé…) l’évaluation environnementale est un outil clé pour faire progresser tant les projets d’aménagements, infrastructures, industriels etc… que les politiques publiques sectorielles ou transversales, nationales ou territoriales, au travers de l’évaluation des plans et programmes. Elle contribue à l’information des maîtres d’ouvrage et des autorités décisionnaires, et à la participation du public aux processus de décisions.
Le rapport annuel 2023 de l’Ae dresse un bilan d’ensemble déduit des 141 avis rendus, avec cette année des approfondissements particuliers sur le secteur nucléaire, le bruit, les eaux souterraines, les pollutions par les nitrates.
Le constat reste contrasté : si nombre d’exemples montrent une utilisation de l’évaluation environnementale comme un outil itératif permettant de faire évoluer les projets et politiques en amont de leur réalisation, des lacunes récurrentes persistent, que ce soit, par exemple, sur l’appréhension du périmètre d’ensemble d’un projet, la qualité de la séquence Eviter-Réduire-Compenser sur les atteintes aux milieux naturels ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et encore trop souvent l’évaluation environnementale reste perçue comme une étape obligée, et rajoutée, dans une procédure.
En illustrant les progrès, bonnes pratiques, enjeux insuffisamment traités, ce rapport de l’Ae a pour but de partager les constats et voies d’amélioration, dans l’intérêt collectif.